Conditions générales de vente

Identification du Prestataire

 

Sarah LAGRANGE – Naturopathe, Réflexologue, Relaxologue, a créé une autoentreprise inscrite sous le n° SIRET 892 536 152 000 10 / Code APE 9609Z, dont le siège social est situé 8, rue des Vergers – 57320 Hestroff.

 

Madame Sarah LAGRANGE exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont la naturopathie, la réflexologie et diverses techniques de bien-être et de relaxation (massages et/ou respiration).

 

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV »), Sarah LAGRANGE sera ci-après désignée

« le Prestataire ».

 

La lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sont obligatoires avant toute réservation ou prestation de services. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 1 – Objet et dispositions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Clients sollicitant les prestations proposées par le Prestataire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réalisation de toute réservation. L’acceptation des CGV implique que le Client est majeur et capable juridiquement.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

 

Tout autre document (publicité, flyer, site internet, etc.) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.

 

Article 2 – Caractéristiques générales des prestations

 

La finalité des prestations du Prestataire est exclusivement le bien-être de la personne.

 

Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées ne font en aucun cas l’objet de diagnostic ou de traitement thérapeutique, et ne s’apparentent ni dans leur contenu ni dans leurs objectifs à la pratique de la kinésithérapie ou à toute pratique médicale. Il s’agit exclusivement de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.

 

Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue. Tout comportement déplacé de la part d’un Client pourra donner lieu à l’interruption immédiate de la prestation et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

 

Article 3 – Conditions de réalisation des prestations

 

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, aux lieux d’exercice du Prestataire :

• 8, rue des Vergers 57320 HESTROFF

• 7 rue des Châteaux, 57570 CATTENOM

• 15 rue d'Eller, 57320 BOUZONVILLE

 

En cas d’incapacité de déplacement pour raison de santé, le Prestataire peut proposer une visioconférence ou intervenir au domicile du Client, sous réserve que celui-ci mette à disposition un espace adapté (minimum 10 m², propre, calme et sécurisé).

 

Le rendez-vous est fixé d’un commun accord entre les parties. La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone.

 

Contre-indications aux massages bien-être :

 

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations notamment au niveau des contre-indications aux éventuels massages bien-être.

 

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contreindiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

 

Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

 

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le Prestataire au moment de la prise de rendez-vous.

 

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer le Prestataire lors de la prise de rendez-vous. 

 

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, le Prestataire lui rappellera les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa validation qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable le Prestataire de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

 

En conséquence, le Prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

 

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures. Dans le cas contraire, l’accord ainsi que la présence d’un parent est obligatoire.

 

Article 4 – Acompte, paiement et conditions financières

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros, nets de TVA (non applicable – article 293B du CGI).

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au jour de la réservation.

​

Toute réservation de rendez-vous implique le versement d’un acompte dont le montant est précisé au moment de la réservation. Le rendez-vous n’est confirmé qu’après réception effective de l’acompte.

​

En cas d’annulation par le Client, celle-ci devra être notifiée au minimum 72 heures avant la date prévue. Dans ce cas, l’acompte sera restitué. Passé ce délai, l’acompte restera acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire, quelle que soit la cause de l’annulation.

 

Le solde de la prestation est payable le jour du rendez-vous, en espèces ou par chèque.

 

Bons cadeaux :

 

Le Client a la possibilité d’acheter un bon cadeau valable 1 an. Les conditions d’utilisation, d’annulation et de remboursement sont précisées au moment de l’achat et transmises au Client.

 

Article 5 – Droit de réserve

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inadapté du Client, de non-respect des règles de politesse et de courtoisie, ou si la demande excède ses compétences. Tout comportement déplacé peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 6 – Retard de paiement

 

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Article 7 – Incapacité de travail

 

En cas d’incapacité temporaire du Prestataire, les rendez-vous seront reportés sans indemnité. En cas d’incapacité permanente, les acomptes perçus seront intégralement remboursés dans un délai de 8 jours.

 

Article 8 – Responsabilité

 

Le Prestataire a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de négligence du Client, notamment en cas de non-divulgation de contre-indications médicales.

 

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Elles ne se substituent pas aux actes réservés aux professionnels de santé. Le Client est invité à consulter son médecin traitant pour tout problème de santé.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées par le Prestataire sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et facturations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant directement au Prestataire.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus publiés par le Prestataire (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Article 11 – Loi applicable et médiation

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à une médiation auprès de CNPM – Médiation de la consommation.