Conditions générales de vente

Identification du Prestataire

 

OSMOSE, entreprise individuelle de Sarah LAGRANGE, immatriculée sous le numéro SIRET 892 536 152 000 10 (code APE 96.04Z), dont le siège social est situé au 8, rue des Vergers – 57320 Hestroff. OSMOSE propose des prestations de bien-être, notamment des massages bien-être, des pratiques manuelles drainantes à visée non thérapeutique, de la réflexologie, de la pressothérapie, ainsi que des accompagnements en naturopathie. Des formations professionnelles sont également proposées sous des conditions spécifiques communiquées dans une convention de formation professionnelle. Dans les présentes CGV, elle est désignée « le Prestataire ».

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site internet www.sarahlagrange-bienetre.com

 

Article 1 – Objet et dispositions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de bien-être, aux accompagnements et aux bons cadeaux proposés par le Prestataire aux consommateurs. Les formations professionnelles font l’objet de documents contractuels et de conditions particulières distincts.

 

Les CGV applicables sont celles communiquées au Client via le site Internet. Les informations relatives à la prestation, à sa durée et à son prix sont précisées au moment de la réservation.

 

Les réservations sont enregistrées sur la plateforme Resalib, directement par le Client ou par le Prestataire à la demande du Client.

 

Le Client est invité à consulter les présentes CGV avant de confirmer sa réservation. Les conditions de réservation, de paiement et d'annulation sont portées à sa connaissance selon les modalités du parcours de réservation.

 

Les supports de présentation complètent ces informations sans se substituer aux conditions contractuelles acceptées.

 

Article 2 – Caractéristiques générales des prestations

 

Les prestations ont une finalité de bien-être et ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un acte de kinésithérapie. La naturopathie et les conseils en hygiène de vie ne remplacent pas un suivi médical. Les pratiques manuelles drainantes et la pressothérapie proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de confort et de bien-être.

 

Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est exclue. Tout comportement déplacé, irrespectueux, agressif ou à caractère sexuel de la part du Client pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, à l'initiative du Prestataire.

 

Lorsque l'interruption résulte d'un comportement fautif du Client, la prestation demeure facturée dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Article 3 – Conditions de réalisation des prestations

 

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, dans les lieux d’exercice suivants (selon les disponibilités et les prestations proposées) :

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• Hestroff : 8, rue des Vergers – 57320 Hestroff.

• Bouzonville : 15, rue d’Eller – 57320 Bouzonville.

• Sierck-les-Bains : 2 rue Saint-Georges les Baillargeaux – 57480 Sierck Les Bains.

 

Les suivis en naturopathie peuvent être proposés en visioconférence selon les modalités convenues lors de la réservation. Les prestations à domicile ne sont proposées que si elles sont expressément confirmées par le Prestataire.

 

Les rendez-vous sont pris par les moyens de contact ou de réservation communiqués par OSMOSE. Le Client reçoit les informations utiles relatives au lieu, à la durée et au prix de sa prestation.

 

Avant toute prestation, le Client est invité à signaler les informations pertinentes pour sa sécurité : état de santé particulier, grossesse, allergies, traitements, interventions récentes ou toute autre situation susceptible de constituer une contre-indication à la prestation choisie.

 

En cas de doute sur la compatibilité d'une prestation avec son état de santé, le Client est invité à solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.

 

Les massages bien-être, les pratiques drainantes et la pressothérapie ne sont pas adaptés à toutes les situations. Certaines affections, notamment une suspicion de phlébite, une infection aiguë, une fièvre ou un problème de santé non stabilisé, peuvent justifier le report ou le refus de la prestation et une orientation vers un professionnel de santé.

 

Le Prestataire apprécie la possibilité de réaliser la prestation dans le cadre de ses compétences, sans établir de diagnostic. Un avis médical peut être nécessaire avant une séance en présence d’une pathologie ou d’un traitement particulier.

 

Une zone présentant une plaie, une inflammation aiguë, une lésion récente, une affection cutanée contagieuse ou une douleur inhabituelle ne sera pas massée. D’autres adaptations ou exclusions peuvent être nécessaires selon la prestation.

 

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler toute évolution pertinente de son état de santé entre deux rendez-vous. Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité et à l’adaptation de la prestation.

 

Le Prestataire se réserve la possibilité d'adapter, de reporter ou de refuser une prestation lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation en toute sécurité ne sont pas réunies.

 

Pour un Client mineur, l’accord préalable du représentant légal est requis. La présence de ce dernier peut être demandée selon l’âge et la prestation.

 

Article 4 – Acompte, paiement et conditions financières

a. Réservation et paiement

 

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et communiqués avant toute réservation.

 

Les réservations sont enregistrées sur Resalib, directement par le Client ou par le Prestataire à sa demande.

 

Lors d’une 1ère réservation ou en l’absence de suivi régulier, le paiement de la prestation intervient avant sa réalisation. Le rendez-vous est définitivement confirmé après réception du règlement, selon les modalités communiquées au Client.

 

Pour certains rendez-vous ultérieurs, un acompte de 25 € sera demandé. Son montant et ses conditions d'imputation sur le prix de la prestation sont précisés au Client avant paiement.

 

b. Annulation et report

 

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 72 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

 

Annulation au moins 72 heures avant le rendez-vous : les sommes versées sont intégralement remboursées.

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Annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous : une indemnité forfaitaire de 25 € est retenue au titre de l'immobilisation du créneau réservé. Si la prestation a été réglée intégralement, le montant versé est remboursé après déduction de cette indemnité, sans que celle-ci puisse excéder le prix de la prestation.

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Absence sans annulation préalable : lorsque le Client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu le Prestataire, la prestation reste intégralement facturée et aucun remboursement n'est effectué.

 

Modalités d'annulation : le Client peut annuler son rendez-vous directement sur Resalib jusqu'à la veille de la prestation. Le jour même du rendez-vous, toute demande d'annulation ou de report doit être adressée directement au Prestataire.

 

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

 

c. Forfaits

 

Les forfaits de plusieurs séances sont utilisables selon la durée de validité et les conditions communiquées lors de l’achat ; les séances non réalisées restent soumises à ces conditions.

 

d. Bons cadeaux

 

Le Client a la possibilité d’acheter un bon cadeau valable 1 an à compter de la date d’achat. Les conditions d’utilisation sont précisées au moment de l’achat et de la réservation.

 

Article 5 – Droit de réserve

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inadapté du Client, de non-respect des règles de politesse et de courtoisie, ou si la demande excède ses compétences. Tout comportement déplacé peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 6 – Retard de paiement

 

Pour les clients professionnels uniquement, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce s’appliquent dans les conditions légales et contractuelles. Cette indemnité forfaitaire de 40 € ne s’applique pas aux consommateurs.

 

Article 7 – Incapacité de travail

 

En cas d’empêchement du Prestataire, le Client est informé dans les meilleurs délais et un report lui est proposé. Si le report ne convient pas, les sommes versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.

 

Article 8 – Responsabilité

 

Le Prestataire déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Chaque partie demeure responsable dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à communiquer les informations nécessaires à la sécurité de la prestation.

 

Les prestations de bien-être ne se substituent pas aux actes et conseils des professionnels de santé.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, de la facturation et des obligations légales. Les informations de santé éventuellement communiquées ne sont recueillies que lorsqu’elles sont nécessaires à l’adaptation ou à la sécurité des prestations, avec les garanties requises par la réglementation.

 

Le Client dispose, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, et peut exercer ces droits auprès du Prestataire via ses coordonnées professionnelles. Il peut également saisir la CNIL.

 

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles, notamment leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client, sont disponibles dans la rubrique « Politique de protection des données » accessible sur le site internet www.sarahlagrange bienetre.com.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus publiés par le Prestataire (textes, photos, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Article 11 – Loi applicable et médiation

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire pour rechercher une solution amiable.

 

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur de la consommation :

 

MED CONSO DEV 3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ETIENNE

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT - Règlement des litiges de la consommation